MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Greta Aisne | Centre de formations pour adultes – EPLE N° SIRET 19020050100038 – Espace Scolaire Condorcet, 17, rue Henri Hertz, 02100 SAINT-QUENTIN. N° déclaration d’activité : 2202P000402 | Date d’activité 19/10/1982.

Responsable publication : M. Jean-Christophe STORZ | Directeur Général – greta.aisne@ac-amiens.fr. Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Rectorat de l’Académie d’Amiens (ac-amiens.fr), 20, boulevard d’Alsace Lorraine. Téléphone : 03 22 82 38 23

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Greta Aisne | Centre de formations pour adultes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne est mis à jour régulièrement par M. Nicolas POITE | Technicien informatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Greta Aisne | Centre de formations pour adultes s’efforce de fournir sur le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Greta Aisne | Centre de formations pour adultes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Greta Aisne | Centre de formations pour adultes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Greta Aisne | Centre de formations pour adultes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://greta.ac-amiens.fr/aisne, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Greta Aisne | Centre de formations pour adultes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Greta Aisne | Centre de formations pour adultes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Greta Aisne | Centre de formations pour adultes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées conformément au règlement du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978.

 

À l’occasion de l’utilisation du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://greta.ac-amiens.fr/aisne, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Greta Aisne | Centre de formations pour adultes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant, en contactant le délégué à la protection des données dpd@ac-amiens.fr ou par courrier au responsable du traitement (Jean-Christophe STORZ – Espace Scolaire Condorcet, 17, rue Henri Hertz, 02100 SAINT-QUENTIN)

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://greta.ac-amiens.fr/aisne n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://greta.ac-amiens.fr/aisne/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Greta Aisne | Centre de formations pour adultes. Cependant, Greta Aisne | Centre de formations pour adultes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.» (Article 4 du règlement général sur la protection des données).

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